Décret n° 82-486
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
Décret n° 82-486 du 18 décembre 1982 portant création d'un corps de techniciens en informatique
Article 2
Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps créé par le présent décret.