Décret n° 82-485
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l'école fondamentale
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 21
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 68-308 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instituteurs.