Décret n° 82-485
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l'école fondamentale
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 19
Pour la constitution initiale du corps des maîtres de l'école fondamentale, il est procédé à l'intégration des instituteurs titulaires ou stagiaires régis par le décret n° 68-308 du 30 mai 1968 en fonction à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.