Décret n° 82-485
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l'école fondamentale
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 12
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique du directeur d'annexe, les maîtres de l'école fondamentale titulaires, agés de plus de 25 ans, à la date de leur nomination et justifiant de 5 années au moins d'ancienneté en cette qualité,