Décret n° 82-485
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-485 du 18 décembre 1982 portant statut particulier des maîtres de l'école fondamentale
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 10
Les titularisations prennent effet au ler janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les intéressés remplissent les conditions de titularisation.
