Décret n° 82-484
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
Décret n° 82-484 du 18 décembre 1982 modifiant et complétant le décret n° 68-304 du 30 mai 1968 portant statut particulier des surveillants généraux des établissements d'enseignement
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID.
