Décret n° 82-482
· ج.ر عدد 54 لسنة 1982
Décret n° 82-482 du 18 décembre 1982 portant nomenclature des opérations d'assurance
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 décembre 1982.
Chadli BENDJEDID,