Décret n° 82-480
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-480 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Sidi Bel Abbès
TITRE II — GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
L'office est dirigé et administré par un directeur, nommé par décret sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes. formes.
