Décret n° 82-480
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-480 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Sidi Bel Abbès
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 6
Le siège social de l'office est fixé Sidi Bel Abbès.
Il peut être tranféré, en un autre endroit territoire national, par décret.
