Décret n° 82-479
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-479 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Sétif
TITRE II — GESTION FONCTIONNEMENT
Article 10
Le conseil d'orientation est composé des membres suivants : un représentant de l'autorité de tutelle, ☐ président, un représentant du ministre des finances,
- un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, le directeur de l'institut national de la formation professionnelle ou d'un institut de formation professionnelle, désigné par l'autorité de tutelle,
- 4 représentants des organismes publics et des collectivités locales bénéficiaires des travaux et des prestations de services de l'office, le directeur de l'office et l'agent comptable.
