Décret n° 82-478
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-478 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d'Alger)
TITRE II — GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Le directeur assure la gestion administrative, technique et financière de l'office et en est l'ordonnateur. Il passe, au nom de l'office, toutes conventions et tous contrats. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'office.
