Décret n° 82-478
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-478 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d'Alger)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 6
Le siège social de l'office est fixé à Rouiba (wilaya d'Alger).
Il peut être tranféré, en un autre endroit du territoire national, par décret.
