Décret n° 82-478
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-478 du 18 décembre 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l'office des travaux d'application de la formation professionnelle de Rouiba (wilaya d'Alger)
TITRE II — GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 11
Le conseil d'orientation se réunit, au moins, deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur requête de l'autorité de tutelle ou à la demande du tiers de ses membres.
