Décret n° 82-474
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-474 du 18 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de commercialisation et de maintenance du matériel hydraulique (E.N.A.C.H.Y.D.),
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de sез unités sont : l'assemblée des travailleurs, le consell de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
