Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la commercialisation et de la maintenance du matériel hydraulique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1793 Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme suit :

1. - Objectifs :

L'entreprise est chargée de la commercialisation et de la maintenance du matériel hydraulique, notamment en assurant une distribution et un service après-vente de toute matériel hydraulique. 2.- Moyens :

Pour accomplir sa mission :

a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD), des moyens humains et matériels, liés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise;

b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de son objet et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement;

c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et programmes de développement;

d) elle est également habilitée à effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations commerciales, mobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion.

3. Compétence territoriale :

L'entreprise exerce ses activités sur tout le territoire national.