Décret n° 82-47
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-47 du 30 janvier 1982 portant statut du travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération
Article 8
Le travailleur exerçant à l'étranger au titre de la coopération avance, dans son corps d'origine, à la durée minimale hors contingent.
Le temps effectué en coopération est pris en considération pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon et du décompte du droit à pension.