Article 1er

Le présent décret fixe les droits et obligations du travailleur exercant à l'étranger au titre de la coopération, notamment dans les domaines economique, culturel, scientifique, technique et social. ans préjudice des dispositions plus favorables prévues par des conventions internationales.

Le présent texte ne s'applique pas aux personnels militaires accomplissant des missions de coopération.