Décret n° 82-469
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-469 du 18 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale de forage et de reprise (E.N.F.R.)
TITRE II — STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont:
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
