Décret n° 82-468

Décret n° 82-468 du 18 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale hydro-agricole (ENAHYA)

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Décret n° 82-468

يستشهد به · في التأشيرات

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret n° 86-79

    Décret n° 86-79 du 22 avril 1986 portant changement de dénomination de l'entreprise nationale hydro-agricole (ENAHY A.) en Entreprise nationale des aménagements hydrauliques », par abréviation: Hydro-Aménagement et réadaptation de ses statuts (rectificatif), р. 1063

  • Arrêté

    Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un consell de coordination entre les entreprises de productlon, de gestion et de distribution des eaux de Batna, de Tizi Ouzou, d'Alger, de Sétif, de Annaba, de Constantine et de Ouargla

  • Décret n° 82-471

    Décret n° 82-471 du 18 décembre 1982 relatif au transfert à l'entreprise nationale hydro-agricole (ENAHYA), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale des grands travaux hydrauliques et d'équipement rural (SONAGTHER), dans le domaine hydro-agricole

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