Article 9

Le dossier, visé à l'article 8 ci-dessus, comprend, en quatre (4) exemplaires:

- une demande précisant la raison sociale du demandeur ainsi que la nature réelle de l'activité envisagée,

- la liste nominative des effectifs engagés avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance, professions et domiciles,

- l'inventaire détaillé des moyens matériels à utiliser, le programme indicatif avec, éventuellement, les itinéraires, lleux et date de déroulement de l'activité.

En outre, les autorités concernées peuvent demander, à l'organisateur, tout document ou renseignement complémentaire.