Décret n° 82-465
· ج.ر عدد 53 لسنة 1982
Décret n° 82-465 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant suppression du visa entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Malte, signé à Alger le 8 septembre 1981
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord portant suppression du visa REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1982 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Malte, signé à Alger le 8 septembre 1981.
