Décret n° 82-454
· ج.ر عدد 52 لسنة 1982
Décret n° 82-454 du 11 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale du sucre (E.NA.SUCRE)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Khemis Miliana - (wilaya d'Ech Cheliff).
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé des industries légères, 1752 JOURNAL OFFICIEL DE LA
