Décret n° 82-454
· ج.ر عدد 52 لسنة 1982
Décret n° 82-454 du 11 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale du sucre (E.NA.SUCRE)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, du développement de la gestion, de l'exploitation de l'industrie du sucre et de ses dérivés.