TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
I. Objectifs : exploiter gérer et développer, principalement. les activités de production des jus et conserves alimentaires, insérer, harmonieusement, son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de valorisation et de production des ressources nationales.
Elle est chargée notamment de : procéder aux études des marchés et en suivre l'évolution, élaborer et réaliser les plans annuels et pluriannuels de production, assurer les approvisionnements permettant la réalisation des plans annuels et pluriannuels et procéder à l'importation complémentaire des produits nécessaires à l'exécution de ses programmes de production, collaborer avec les structures, les entreprises et organismes dont les activités sont liées à l'industrie des conserves alimentaires et des jus de fruits et en vue de la planification de la production et de l'expansion des cultures industrielles liées à son objet, étudier les voles et mettre en place les moyens en vue d'une assimiliation de la technologie relevant de son activité, organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances de l'appareil de production, promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes appelées à être érigées en entreprises dont les compétences territoriales s'étendraient ▲une ou plusieurs wilayas, REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 décembre 1982
- mettre en place ou développer des stocks stratégiques tant en matières premières qu'en produits finis,
- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières premières, des produits semi-finis et produits finis et ce, dans le cadre de la politique nationale en la matière,
- faire assurer la vente de ses produits, dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées en matière de commercialisation par le Gouvernement, concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels,
- réaliser, directement ou indirectement, toute etude technique, technologique, économique et financière en rapport avec son objet, procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tout moyen industriel et de stockage conformes à son objet, déposer, acquérir ou exploiter toute licence, brevet, modèle ou procédé de fabrication se rattachant a son objet.
II. - moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
A) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA) ou confiés à elle, des moyens humains, matériels, structures, droits, obligations et parts liées ou affectées à la realisation des objectifs qui lui sont assignés,
B) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
C) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement,
D) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières, financières et industrielles, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
