Décret n° 82-45
· ج.ر عدد 5 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-45 du 23 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de la recherche scientifique et techniquе, р. 128
Article 4
Le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique est doté d'un secrétariat dont l'organisation et le fonctionnement seront définis ultérieurement.
Ce secrétariat est assuré par le commissaire aux énergies nouvelles.
