Décret n° 82-445 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie, fait à Tirana, le 13 juillet 1981

Est ratifié et sera publié au Journαι officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albanie, fait à Tirana le 13 juillet 1981.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 décembre 1982.

Chadli BENDJEDID.

ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE SOCIALISTE D'ALBANIE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire socialiste d'Albante, désireux de consolider et de développer les relations commer- ciales et les liens d'amitié entre les deux рауз, sur une base d'egalité et dans l'intérêt réciproque, sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la Répubiique populaire socialiste d'Albanle seront effectues conformément aux dispositions du présent accord ainsi qu'aux lois et règlements régissant l'imporation et l'exportation en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 2 Pendant la période de validité du présent accord, chacune des deux parties contractantes exportera vers lautre partie les produits indiqués dans les listes A et B > annexées au présent accord et qui en font partie intégrante.

La liste « A représente les exportations de la Republique algérienne démocratique et populaire vers la Republique populaire socialiste d'Albante.

La liste <B> représente les exportations de la République populaire socialiste d'Albanie vers la République algérienne démocratique et populaire.

Ces listes ont un caractère indicatif et non limitatif.

Article 3 Les livraisons de marchandises, dans le cadre du présent accord, seront effectuées sur la base de contrats a conclure entre les organismes, algériens et albanais, habilités à exercer des activités de commerce extérieur dans chacun des deux pays.

Article 4 Chacune des deux parties contractantes s'engage à prendre toutes les mesures édictées par ses lois e.reglements pour l'exécution des livraisons prévues par ie present accord. A cette fin, les autorités com pétentes des deux parties délivreront les licences nécessaires à l'exportation et à l'importation des produits figurant dans les listes «A» et «B» da présent accord.

Article 5 Les deux parties contractantes favoriseront le développement des échanges entre les deux pays des produits qui ne figurent pas sur les listes A » et « B › visées à l'article 2 du présent accord.

Les organismes compétents des deux pays accorderont. dans la mesure du possible, les facilités relatives à l'octroi des licences d'importation et d'exportation de ces produits.

Article 6 Les deux parties contractantes prendront toutes les mesures afin que le prix des produits livrés de part et d'autre, en vertu du présent accord, soit établi sur la base des prix pratiqués sur les principaux marchés internationaux.

Article 7 Les palements relatifs à l'exécution des contrats conclus en vertu du présent accord s'effectueront en devises convertibles, conformément à la régiementation des changes en vigueur dans chacun des deux pays.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1705 Article 8 Les produits faisant l'objet du présent accord, originaires et en provenance de l'une des deux parties contractantes, ne seront pas réexportés vers les pays tiers, sauf autorisation écrite préalablement donnée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine.

Article 9 Les représentants des deux parties contractantes se réuniront aiternativement à Alger et à Tirana à la demande de l'une des deux parties, en vue de : veiller à la bonne application du présent accord, prendre ou proposer toute mesure propre a développer les relations commerciales entre les deux pays.

Article 10 Chacune des deux parties autorisera, conformément à sa propre réglementation, l'admission temporaire en franchise des droits et taxes de douane, des marchandises indiquées ci-dessous :

a) échantillons de marchandises et matériel publicitaire nécessaires à la recherche des commandes et à la publicité,

b) objets et marchandises destinés aux foires et expositions permanentes ou temporaires.

c) emballage marqué, importé pour être rempli, ainsi que l'emballage contenant les objets d'importation et qui doivent être retournés à l'expiration d'une période convenue,

d) objets destinés à la réalisation des essais et expérimentations.

Article 11 A l'expiration du présent accord, ses dispositions demeurent applicables pour tous les contrats conclus pendant la période de sa validité et non exécutés au moment de son expiration.

Article 12 Le présent accord entrera en vigueur à titre provisoire à dater de sa signature, et à titre définitif à la date de la notification, par la voie diplomatique, de son approbation par les autorités compétentes des deux pays.

Cet accord sera valable jusqu'au 31 décembre 1985 et sera renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'une année, à moins que l'une des parties contractantes ne fasse connaître à l'autre par écrit, au moins trois mois avant son expiration, son desir de le résilier.

Article 13 Le présent accord annule et remplace l'accord commercial conclu le 6 avril 1978 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populatre socialiste d'Albanie.

Fait à Tirana, le 13 juillet 1981, en double original, chacun d'eux en langues arabe, albanaise, et française, les deux originaux faisant également for P. le Gouvernement de 'a P. le Gouvernement de la République algérienne République populaire démocratique et populaire socialiste d'Albanie M'Hamed YALA NEDIN HOХНА LISTE A Exportations de la République algérienne démocratique et populaire vers la République populaire socialiste d'Albanie

1. Phosphates dépoussiérés

4. Phosphates calcinés

8. Minerai de fer

4. Mercure

5. Produits sidérurgiques

6. Zinc

7. Zamac

8. Produits du liège

9. Produits chimiques

18. Peintures et vernis li. Substances explosives

12. Produits pharmaceutiques

13. Plantes médicinales

14. Huiles essentielles ib. Cutrs synthétiques

16. Papiers et cartons 1'7. Sacs d'emballage en papier

18. Hulle de table

18. Electrodes de soudure 20, Divers LISTE «B»

Exportations de la République populaire socialiste d'Albanie vers la République aigérienne démocratique et populaire

1. Mineral de chrome

2. Ferro-chrome

3. Dolomites

4. Mineral de quartz

5. Marbre

6. Charbon

7. Bitume naturel

8. Bitume de pétrole liquide

9. Soufre

16. Fiis et câbles de cuivre

11. Ciment

12. Articles en verre

13. Articles de ménage

14. Contre-plaqué et piacage

16. Extraits tannins

16. Légumes secs

14. Concentré de tomates

18. Tabacs

19. Peaux brutes de chevraux

20. Plantes médicinales

21. Huiles essentielles

22. Fruits secs

23. Boutures de vigne

24. Divers LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1982