Décret n° 82-443
· ج.ر عدد 51 لسنة 1982
Décret n° 82-443 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi, le 28 février 1980
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de coopération scientifique et echnique entre le Gouvernement de la République algerienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 28 février 1980.
