Décret n° 82-441
· ج.ر عدد 51 لسنة 1982
Décret n° 82-441 du 11 décembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère au protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980;
