Décret n° 82-435
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du centre national d'analyse des coûts et de la productivité
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes du centre et de ses unités, - sont:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1982 l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général du centre et les directeurs d'unités.