Décret n° 82-435
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du centre national d'analyse des coûts et de la productivité
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Le centre est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
