Décret n° 82-435
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du centre national d'analyse des coûts et de la productivité
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 6
Le siège social du centre est fixé à Douéra. Il peut être transféré en un autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.