Décret n° 82-435
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du centre national d'analyse des coûts et de la productivité
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 5
Le centre participe, dans le cadre de la réglementation en vigueur, aux séminaires ou rencontres scientifiques se rapportant à son objet.