Décret n° 82-435
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du centre national d'analyse des coûts et de la productivité
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
En vue de la réalisation des objectifs planifiés, le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire peut confier au centre, toute mission d'étude approfondie, d'analyse appliquée destinée à fournir les éléments techniques complémentaires permettant une meilleure connaissance des coûts et des productivités.