Décret n° 82-435
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du centre national d'analyse des coûts et de la productivité
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE
Article 15
La structure financière du centre est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
