Décret n° 82-435
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du centre national d'analyse des coûts et de la productivité
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes du centre assurent la ccordination de l'ensemble des activités des unités qui le composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet.
Ces unités sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.