Décret n° 82-434
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 38
Sont abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 73-56 du 28 février 1973 susvisé.
