Décret n° 82-434
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
L'institut est placé sous la tutelle du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire. Il relève, en matière pédagogique, de l'autorité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
