Décret n° 82-434
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 17
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
