Décret n° 82-434
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études
TITRE 11 — ORGANISATION DES ETUDES › Section I — Dispositions générales
Article 11
Les diplômes visés à l'article 10 ci-dessus sont délivrés par le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, selon des modalités fixées par arrêté conjoint.
