Décret n° 82-433
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-433 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des systèmes informatiques (E.N.S.I.) et en fixant les statuts
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général, le directeur général adjoint de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes.
