Décret n° 82-433 · ج.ر عدد 50 لسنة 1982 ملغى

Décret n° 82-433 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale des systèmes informatiques (E.N.S.I.) et en fixant les statuts

TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT

Article 5

L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.