TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 décembre 1982 I - Objectifs : gérer, exploiter et développer les activités, moyens et infrastructures de distribution, de stokage, de conditionnement, de transport et de transit qui lui sont dévolus en conformité avec son objet
- préparer, en harmonie avec les entreprises de la branche, les plans annuels et pluriannuels de production, de commercialisation, de distribution et d'exportation,
- réaliser les plans annuels et pluriannuels de commercialisation, assurer la distribution de ses produits par le biais de ses points de ventes (centres, antennes, dépôts et magasins de vente),
- concourir à l'application de la règlementaion relative à la normalisation et au contrôle de qualité des produits distribués, collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées aux activités de la chaussure et de la maroquinerie, en vue de la planification du développement de la production, participer à toute action de coordination avec les organismes concernés en vue de la protection de la production nationale,
- promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises de l'industrie de la chaussure et de la maroquinerie, susceptible de favoriser la normalisation, l'amélioration quantitative et qualitative de la production,
- Insérer, harmonieusement, son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de l'équilibre régional et de la valorisation de la production et des ressources nationales,
- organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de transport et de l'activité de distribution, concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels, promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes appelées à être érigées en entreprises et dont les compétences territoriales s'étendraient à une ou plusieurs wilayas,
- mettre en place et développer des stocks stratégiques des produits relevant de son activité dans le cadre des mesures arrêtées, procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement et l'acquisition de tous moyens de distribution, de stockage, de conditionnement, de transport et de transit se rattachant à son objet.
II Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat, par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries des peaux et cuirs 7 decembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA (SONIPEC) ou confiés à elle des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relevant du domaine de la distribution,
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement,
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
