Article 2

Le transfert des activités prévu à l'article 1er du présent décret emporte: 1°) substitution de l'entreprise nationale des verres et abrasifs (E.N.A.V.A.), à la société nationale des Industries chimiques (S.N.I.C.), au titre des activités d'exploitation, de gestion et de développement des verres et abrasifs, à compter du 1er janvier 1983; 2°) cessation, à compter de la même date, des compétences en matière d'exploitation, de gestion et de développement des verres et abrasifs exercées par la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.), au titre de ses activités, en vertu de l'ordonnance n° 67-273 du 14 décembre 1967 susvisée.