Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale des détergents et produits d'entretien (E.N.A.D.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités d'exploitation, de gestion et de développement des détergents et produits d'entretien, exercées par la société nationale des industries chimiques (S.N.I.C.) ; 2°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant des objectifs de l'entreprise nationale des détergents et produits d'entretien (E.N.A.D.), assumées par la société nationale des industries chimiques; 3°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.