TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:
I- Objectifs :
- exploiter, gérer et développer, principalement, les activités relatives à la production des peintures pour le bâtiment, l'industrie et la carrosserie, des pigments et colorants, des vernis et colles et autres produits dérivés,
- élaborer et réaliser les plans et programmes nécessaires à son développement conformément aux directives de l'autorité de tutelle,
- assurer les approvisionnements permettant la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production et procéder aux importations complémentaires des produits nécessaires à l'exécution de ses programmes de production,
- organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances de l'appareil de production,
- faire assurer la vente de ses produits, dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées en matière de commercialisation par le Gouvernement, promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes liées à son objet,
- mettre en place et développer des stocks stratégiques, tant en matières premières qu'en produits finis,
- réaliser les études techniques, économiques et financières en rapport avec son objet, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1631 déposer, acquérir ou exploiter toute licence, brevet, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet,
- procéder à la construction, à l'installation et à l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet,
- étudier les voles et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie relevant de son activité,
- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de la qualité des matières premières, des produits semi-finis et des produits finis, dans le cadre de la politique nationale en la matière,
- insérer, harmonieusement, son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de l'équilibre régional, de la protection de l'environnement, de la valorisation, de la production des ressources nationales,
- collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes ayant des relations avec l'industrie des peintures et produits dérivés, en vue du développement de ses activités,
- concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels, II- Moyens 1 Pour accomplir sa mission
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale des industries chimiques ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés:
b) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement ;
d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
