Décret n° 82-414
· ج.ر عدد 50 لسنة 1982
Décret n° 82-414 du 4 décembre 1982 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires religieuses
Article 1er
Il est annulé sur 1982, un crédit de quatre cent mille dinars (400.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.