Décret n° 82-408
· ج.ر عدد 49 لسنة 1982
Décret n° 82-408 du 4 décembre 1982 portant création de l'entreprise nationale d'articles de quincaillerie et de serrurerie (E.N.A.Q.S.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la gestion, de l'exploitation et du développement des activités de production de quincaillerie et de serrurerie. et ce, en vue de couvrir les besoins nationaux dans ces domaines.