Article 1er

Il est créé une entreprise nationale dénommée : « Entreprise nationale d'ameublement et de transformation du bois, par abréviation «Ε.Ν.Α.Τ.Β. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après: l'entreprise >.

L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régle par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.