Article 3

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit :

I Objectifs :

- exploiter, gérer et développer les activités de confection, notamment REPUBLIQUE ALGERIENNE 1569

1- des effets d'habillement féminin et masculin pour tous les âges, en toutes gammes et pour tous usages, en coton, laine, soie et autres fibres naturelles, artificielles ou synthétiques et mélanges, 2-les tissus d'ameublement, de literie et de lingerie d'intérieur,

3- les articles à caractère utilitaire, 4 les activités de bonneterie et toute autre activité industrielle liée directement à son objet, préparer, en harmonie avec les entreprises de la branche, les plans annuels et pluriannuels de production et de commercialisation,

- réaliser les plans annuels et pluriannuels de production,

- assurer les approvisionnements nécessaires à la réalisation des plans annuels et pluriannuels de production et procéder aux importations complémentaires des produits nécessaires à l'exécution de ses programmes de production,

- assurer la maintenance des équipements et installations relevant de son domaine d'exploitation en vue de l'optimisation des performances de l'appareil de production,

- faire assurer la vente de ses produits sur le marché national, dans le cadre des objectifs fixés et des mesures arrêtées en matière de commercialisation, par le Gouvernement, mettre en place et développer des stocks stratégiques, tant en matières premières et accessoires qu'en produits finis, -réaliser toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet,

- promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des matières premières, des accessoires et des produits finis dans le cadre de la politique nationale en la matière,

- déposer, acquérir ou exploiter toute licence, brevet, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet et assurer les conditions de promotion et d'assimilation de la technologie dans son domaine d'activité,

- concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels,

- procéder à la construction, l'installation ou l'aménagement de tout moyen industriel et de stockage dans le cadre du développement des activités liées à son objet, insérer ses activités dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire, de l'équilibre régional, de la valorisation des ressources et de la production nationale,

- promouvoir, à terme, son activité par l'implantation d'antennes llées à son objet, promouvoir le développement de l'industrie de la bonneterie en vue de la création, à terme, d'une entreprise nationale spécialisée dans ce domaine,

- collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées aux 1570 JOURNAL OFFICIEL DE LA industries textiles en vue de la planification du développement de la production des matières premières nationales,

- participer à toute action de coordination avec les organismes concernés en vue de la protection de la production nationale,

- promouvoir et participer à toute action de coordination avec les entreprises de distribution de la branche des industries tèxtiles, susceptibles de favoriser la normalisation, l'amélioration quantitative et qualitative de la production, le perfectionnement de l'organisation et de la gestion ainsi que la satisfaction des besoins de l'économie et de la population en produits textiles.

II. Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:

a) l'entreprise est dotée par l'Etat, notamment, par vole de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale des industries textiles SONITEX > ou confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relevant du domaine des industries de confection et bonneterie

5) en outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement,

c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement,

d) par ailleurs, l'entreprise est habilitée à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la règlementation en vigueur.