Décret n° 82-391
· ج.ر عدد 48 لسنة 1982
Décret n° 82-391 du 27 novembre 1982 portant création du centre national du commerce extérieur
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 6
Les organes du centre et de ses unités sont :
- l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction,
- le directeur général du centre.
- les commissions permanentes.